Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose
Ces dernières années, entreprises et personnalités publiques ont multiplié les procédures-bâillons en instrumentalisant diverses voies de droit, sans que notre système judiciaire puisse toujours répondre à ces abus. Le salut pourrait ...
Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
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Liberté d'expression
Tribune
Liberté et responsabilités
La liberté d'expression est au cœur d'un système démocratique, car elle en est la principale garantie. C'est pour cela qu'elle est « un des droits les plus précieux de l'homme »1. L'évolution des technologies (avec notamment l'arrivée récente de l'intelligence artificielle générative) a bouleversé la sphère d'expression publique. Le kiosque à journaux a muté sur internet ; et le public, surtout le plus jeune, s'informe principalement sur les réseaux sociaux. Les législatures ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
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Procédure de presse
Tribune
La loi sur la presse et le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu, le même jour1, trois décisions qui concernent tant la place que les prescriptions de la loi du 29 juillet 1881. Elles méritent une attention particulière dans ces colonnes.
La première, rendue sur saisine des parlementaires, a examiné la constitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, en particulier le nouveau délit hybride et inutile « d'outrage en ligne »2. Elle en annule ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
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03/05/2024
Infractions de presse
Le délit « d'outrage public en ligne », un outrage au ...
09/04/2024
Propriété intellectuelle
La protection des droits des éditeurs de presse et l'IA ...
10/03/2024
Infractions de presse
La prescription trimestrielle à nouveau sur la sellette
08/02/2024
Liberté d'expression
Il va y avoir du sport !
11/01/2024
Liberté d'information
L'intelligence artificielle, la désinformation et l'Europe