La loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 1, portant diverses mesures relatives au sport professionnel, caractérise la profonde évolution dont ce secteur d'activité fait l'objet depuis deux décennies. Cette loi, d'initiative parlementaire, échappant ainsi au contrôle préalable du Conseil d'État qui valut en son temps un rejet d'un projet similaire présenté par M. Guy Drut 2, concrétise le mouvement de réforme lancé par M. le ministre Jean-François Lamour en reprenant les thèmes ... 1^er janvier 2005 - - Légipresse N°218

LA FRANCE EST UN PAYS de producteurs et de consommateurs de vin. Les éléments géographiques, historiques, traditionnels, sentimentaux, économiques, politiques qui en résultent, rendent à peu près vain tout espoir de discussion objective sur ce sujet.1°- La loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, a entendu limiter la publicité en faveur de l'alcool. On peut, pensant que toute disposition visant à protéger la santé publique est positive, considérer qu'il s'agissait d'une loi ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

DEPUIS PRÈS D'UN AN, le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 2, destiné à transposer en droit français la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 3 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est en attente d'examen par les députés. Rappelons que la directive avait pour objectifs initiaux d'adapter le droit d'auteur des États membres au contexte des ... 1^er octobre 2004 - - Légipresse N°215