PIRATAGE, MUSIQUE ET COPIE NUMÉRIQUE : un mariage à risques
L'année 1998 restera probablement en France celle du début de l'explosion des technologies numériques auprès du grand public, tout au moins pour ce qui concerne les facultés qu'elles offrent pour copier la musique. Et partant, c'est une forme ...
DES TECHNIQUES DE PLUS EN PLUS SOPHISTIQUÉES Un bref panorama des supports et des méthodes offertes est un préalable nécessaire à une bonne compréhension des enjeux et des solutions juridiques envisageables : En premier lieu, l'arrivée massive sur le marché des graveurs de CD fabriqués par Philips, les CDR, vendus aux alentours de 4 000 F, a brutalement offert au public un outil de qualité pour la copie qui relègue définitivement au cimetière les appareils enregistreurs de ... 1er mars 1999 - Légipresse N°159
1797 mots
Tribune
IL FAUT CONSERVER LA LOI DE 1881 Réponse à notre chronique du précédent numéro
Nouvel avatar de la querelle des images qui divisa au VIIIe siècle le monde byzantin, la dispute sur l'abrogation de la loi du 29 juillet 1881 colonise colloques, réunions d'experts ou revues spécialisées.Première d'entre elles en son domaine, Légipresse ne fait pas exception à la règle et, l'interrogation faussement naïve du Professeur Derieux dans le dernier numéro de cette revue ne trompe personne sur l'intention légicide de son auteur. Poser la question c'est déjà y ... 1er octobre 1998 -
- Légipresse N°155
1135 mots
Tribune
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SUR INTERNET : enjeux et perspectives
En France, la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a organisé la protection des données nominatives. L'ensemble de son dispositif et la doctrine de la CNIL ont vocation à s'appliquer à Internet, espace ...
L'administration américaine vient de rendre un rapport préoccupant dédié à la protection des données personnelles sur Internet 1. À l'image d'autres études rendues ces derniers mois, il rappelle que l'absence de climat de confiance sur le plan de la protection des données personnelles entre les acteurs professionnels et les utilisateurs du réseau freine le développement du commerce sur Internet. Pour faire le point sur cette épineuse question, il est nécessaire d'envisager des ... 1er septembre 1998 -
- Légipresse N°154
1887 mots
01/10/1997
LA RESTITUTION DES FRÉQUENCES FM OU LE COUP DE POKER DU CSA