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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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TRIBUNE

Tribune

L'affaire d'Outreau et la responsabilité des médias

La Commission parlementaire dite “Commission Outreau” aura donc, pendant près de deux mois, “mis à plat” les responsabilités de chacun, dans ce qui est apparu comme un dysfonctionnement de la justice. Après les innocents, les juges et les avocats, la Commission s'est évidemment penchée sur le rôle que les médias ont joué – ou auraient dû jouer – dans la partition générale de cette affaire.Si certains des journalistes ont présenté un mea culpa, la grande majorité d'entre eux ... 1er mai 2006 - Légipresse N°231
2336 mots
Tribune

“L'exception bibliothèque” ou l'histoire d'un imprévu dans la loi DADVSI

Le milieu des bibliothécaires, chargé de l'accès le plus large à la culture, avait dû accepter il y a peu, après une bataille (en)rangée de près d'une décennie, l'instauration législative d'un droit de prêt. C'est dire si, à l'occasion de la transposition plus qu'agitée de la directive du 22 mai 2001 « sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information », les attentes étaient grandes de voir la France prendre enfin ... 1er avril 2006 - Légipresse N°230
1720 mots
Tribune

De la liberté de la caricature

En février 1834, la une du journal Le Charivari publie le texte de la condamnation de son fondateur, Charles Philipon, poursuivi pour la représentation irrévérencieuse, dans une série de croquis d'Honoré Daumier, de métamorphoses du visage du roi Louis-Philippe en poire. Le jugement est reproduit selon une typographie épousant les contours d'une poire! L'insolence du directeur de la publication témoigne de la verve et de l'ironie des journaux satiriques de l'époque. L'année suivante, ... 1er mars 2006 - - Légipresse N°229
1737 mots
01/03/2006

01/01/2006

La suppression du conventionnement des chaînes ...

01/12/2005

Peer to peer: vers une révolution juridique ?

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Les bases de données au régime minceur

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