01/10/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Injure
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Bargette c/ Grimaldi et société du Figaro
01/05/1999
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite
Injure
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
Injure
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 février 1999, Descamps c/ les Éditions du Jeudi.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er février 1999, Benhamou c/ VSD
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Injure
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 février 1999, Le Pen c/ Boutot, Tellene et Ponson