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Accueil > Toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait doit être poursuivie sur le terrain de l'injure -

Injure
/ Jurisprudence


01/09/1999


Toute expression outrageante ne renfermant l'imputation d'aucun fait doit être poursuivie sur le terrain de l'injure



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Le terme “raciste” qui est poursuivi dans la phrase “Le Pen est un gros con raciste”, ne fait allusion à aucun fait précis concernant le racisme imputé à la partie civile. La phrase “Dans Osons, j'ai voulu le montrer sous son vrai jour : un gros enculé qui, en plus rigole quand on montre qu'il est raciste”, qui fait référence à l'émission de télévision dans laquelle le prévenu avait, selon lui, voulu démontrer que Jean-Marie Le Pen était raciste, est une allusion trop vague ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 février 1999, Le Pen c/ Boutot, Tellene et Ponson
 
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
213 mots