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Injure
/ Jurisprudence


01/10/1999


L'expression “truand” est une injure



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L'expression “truand” qui ne renferme en elle-même l'imputation d'aucun fait précis constitue une injure, dès lors qu'elle ne sert pas à qualifier un comportement délictueux du demandeur. En l'espèce, il n'apparaît pas à la lecture de l'article que l'emploi du terme “truand” pour désigner le demandeur vienne en conclusion d'un commentaire relatif à des actes pénalement répréhensibles qu'il aurait commis, mais le qualifie de manière outrageante en dehors de toute allusion à des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 23 juin 1999, Bargette c/ Grimaldi et société du Figaro
 
1er octobre 1999 - Légipresse N°165
90 mots