PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, DROITS DES VICTIMES, LIBERTÉ DE LA PRESSE ET INTERNET

(2) Rapport de la Commission de réflexion sur la justice - rapport auPrésident de la République - juillet 1997 - La Documentation française.

(3) Journal des débats de l'Assemblée nationale, 23 mars 1999, p. 2722.

(4) Journal des débats de l'Assemblée nationale, 23 mars 1999, p. 2723.

(5) Rapport de la Commission de réflexion sur la justice, op. cit., p. 73.

(6) Cass. Civ. 2, 29 avril 1998 - Bull. civ. 1998 II n° 140.

(7) Louvet (M.-N.), “Le référé en droit de la presse”, Légipressen° 147-II, p. 145.

(8) Cass. Civ. 2, 5 février 1992 (Bull. civ. II n° 44, Gaz. Pal. 1992, I,216) - Boccara (D.), “Légitimité du référé diffamation et conditions delégalité de ses prescriptions” (Gaz. Pal. 1995, I, doctr. p. 271) -Dreyer (E.), Le juge des référés et la presse (in Droit de la presse deChavanne et Drago, Litec, fascicules 215 et 215-1) ; Cass. Civ. 2,22 juin 1994 (Bull. civ. II n° 164).

(9) Cass. Civ. 2, 12 octobre 1988 (Bull. civ. II n° 194), 27 janvier 1993(Bull. civ. II n° 32)

(10) Rapport de la Commission de réflexion sur la justice, op. cit. p. 77.

(11) Journal des débats de l'Assemblée nationale, 25 mars 1999, p. 2943.

(12) Cass. Civ. 2, 25 juin 1998 (Bull. Civ. II n° 237).

(13) Guerder (P.), “Liberté de la presse, imprimerie et librairie, dépôtlégal” (Juris classeur pénal Annexes, fascicule 10) ; Guerder (P.), “Lecontrôle de la Cour de cassation en matière de délits de presse” (Gaz.Pal. 1995, I, doctrine p. 589).

(14) Barbier, code expliqué de la presse 1938 ; Toulemon (A.), Grelard(M.), Patin (J.) Code de la presse 1964.

(15) Recueil Duvergier 1881, page 313.

(16) Derieux (E.), “Faut-il abroger la loi de 1881” (Légipresse n° 154-II,p. 93) ; Mallet-Poujol (N.), “Abus de droit et liberté de la presse”(Légipresse n° 143-II, p. 81) ; Lacabarats (A.), colloque Presse-Liberté1999 (Le Monde, 17 avril 1999, p. 26)

(17) Levy (J.-P.), “Il faut conserver la loi de 1881” (Légipresse n° 155-II,p. 124) ; Raguin (X.) et Bigot (Ch.), “De l'opportunité d'unifier lesprescriptions en matière de presse” (Légipresse n° 160-II, p. 41).

(18) Les lois du 12 décembre 1893, 29 septembre 1919, 19 mai 1925,les décrets-loi du 21 avril 1939, 6 mai 1939, 29 juillet 1939, les ordonnancesdu 24 novembre 1943, 6 mai 1944, 26 août 1944, 13 septembre1945, les lois du 31 décembre 1945, 5 octobre 1946, 6 janvier 1950,5 janvier 1951, 10 septembre 1951, 25 mars 1952, 19 décembre 1952,12 mars 1953, 8 décembre 1953, 6 décembre 1954, 28 novembre 1955,4 février 1958, l'ordonnance du 17 novembre 1958, les lois du28 juillet 1962, 11 juillet 1966, 28 novembre 1969, 1er juillet 1972,11 juillet 1975, 23 décembre 1980, 2 février 1981, 6 août 1981,15 juin 1982, 13 décembre 1985, 1er août 1986, 9 septembre 1986,31 décembre 1987, 10 juillet 1989, 13 juillet 1990, 17 décembre 1991,16 décembre 1992, 4 janvier 1993, 21 janvier 1995.

(19) Raguin (X.) et Bigot (Ch.), op. cit., p. 41.

(20) Journal des débats de l'Assemblée nationale, 25 mars 1999, p. 2935.

(21) Rapport de la Commission de réflexion sur la justice, op. cit., p. 79.

(22) Tribunal de grande instance de Paris, 10 septembre 1996 (Légipressen° 138-III, p. 7).

(23) Cour d'appel de Paris, 18 septembre 1997 (Légipresse n° 146-I, p. 136).

(24) Journal des débats de l'Assemblée nationale, 25 mars 1999, p. 2949.

(25) Conseil constitutionnel, 29 juillet 1994 -JO 2 août 1994 ; (voir aussi10 et 11 octobre 1984 -JO 13 octobre 1984, rectificatif 20 octobre ;29 juillet 1986 -JO 30 juillet 1986 ; 21 janvier 1994 -JO 26 janvier 1994).

(26) Cour européenne des droits de l'homme, 21 janvier 1999 (Légipressen° 160-III p. 41) ; Cohen-Jonathan (G.) et Dreyer (E.), Recel de violationdu secret professionnel et garantie de la liberté d'information(Légipresse n° 160-II p. 32).

(27) Cass. crim., 3 avril 1995, (Bull. crim. n° 142).

(28) Guerder (P.), “Le contrôle de la Cour de cassation en matière de délitde presse” (op. cit., p. 597.

(29) Carbonnier (Jean), “Le silence et la gloire” (Dalloz 1951, chroniquep. 119).

(30) Rapport de la Commission de réflexion sur la justice, op. cit., p. 78.

(31) “Internet et les réseaux numériques” (La Documentation française1998), p. 175.

(32) Dans le même sens : Ader (B.), “La loi de 1881 à l'épreuved'Internet” (Légipresse 1997 n° 142-II, p. 65).

(33) Bull. crim., n° 388.

(34) Bull. crim. n° 379.

(35) Légipresse n° 160-III, p. 52.

(36) Légipresse n° 142-II, p. 70.

(37) Bulletin d'information de la Cour de cassation n° 490, du 1er avril1999, p. 14, Légipresse n° 161-III, p. 57.