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Droit d'auteur
01/01/2001
L'action en contrefaçon d'une uvre de collaboration doit être engagée, d'un commun accord, par l'ensemble des coauteurs
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, A. de Buchy et autres
Droit d'auteur
01/12/2000
Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
01/07/2006
La pratique du contrat ou pacte de préférence éditoriale
ROUX Marie-Avril Avocat au Barreau de Paris Cabinet Degoy Roux Associés
01/04/1997
Les collaborateurs de la rédaction
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Statut des journalistes professionnels
01/04/1997
Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige
LÉAURANT Olivier Chargé d'études au service juridique de la FNPS
Le commerce électronique
01/01/2000
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre
01/04/2005
Droit d'auteur et convention collective : à propos de quelques digressions sur la portée d'un arrêt rendu par la chambre sociale le 3 mars 2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.
Droit d'auteur
01/01/2001
Irrecevabilité de l'action en contrefaçon qui n'est pas engagée par l'ensemble des coauteurs de l'uvre de collaboration
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. A, 19 mai 1999, Sté Connivence c/ A. de Buchy et autres
01/01/2002
La situation des collaborateurs des agences de presse photographiques au regard du régime de sécurité sociale
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
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