L'action en contrefaçon d'une œuvre de collaboration doit être engagée, d'un commun accord, par l'ensemble des coauteurs

Il résulte de l'article L. 113-1 CPI que le coauteur d'une œuvre de collaboration, qui prend l'initiative d'agir du chef de contrefaçon devant la juridiction répressive pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu, à peine d'irrecevabilité de sa demande de dommages-intérêts, de mettre en cause les coauteurs de l'œuvre. Les parties civiles (scénaristes de la bande dessinée) s'étant bornées à dénoncer la citation au dessinateur de l'œuvre de collaboration qui, cité comme ...