Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris
01/04/1997
27 octobre 1987
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
01/01/2002
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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
01/01/2002
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