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Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Mise en uvre d'une gestion collective volontaire par le CFC
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche
Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée
01/05/2001
RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE UVRE PROTÉGÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, Association pour l'information municipale et autres c/ Kenzo et autres
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
CESSION DES UVRES AU FUR ET À MESURE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : VERS LA LICÉITÉ ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
Reproduction d'uvres graphiques dans un catalogue de ventes aux enchères
01/07/2003
REPRODUCTION D'UVRES GRAPHIQUES DANS UN CATALOGUE DE VENTES AUX ENCHÈRES
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 2003, SA Moulinsart et autre c/ SCP Tajan
01/07/2002
Panoramas de presse diffusés sur intranet : le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif
1er mars 2000
L'apparition à titre accessoire d'une uvre dans un film publicitaire n'est pas une représentation
01/10/2001
L'APPARITION À TITRE ACCESSOIRE D'UNE UVRE DANS UN FILM PUBLICITAIRE N'EST PAS UNE REPRÉSENTATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Sté Campagne Campagne c/ M. Colomb
Conditions de validité de l'adaptation cinématographique d'une uvre littéraire
01/10/2001
CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'ADAPTATION CINÉMATOGRAPHIQUE D'UNE UVRE LITTÉRAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Giraud d'Agay
01/10/2003
La situation du photographe dans les contrats de cession de droits d'auteur
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
01/06/2004
Image des uvres d'art et information
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
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