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Pertinence 
Date
01/07/2001
TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion
Instruction fiscale du 25 avril 2001
25 avril 2001
Réforme de la réglementation audiovisuelle
01/03/2002
Décret n° 2001-1332 du 28 décembre 2001 pris pour l'application des articles 27, 28 et 71 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés
par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers au développement de la production d'uvre cinématographiques et audiovisuelles
28 décembre 2001
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
01/05/1999
LE FORMAT DE L'UVRE AUDIOVISUELLE À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
01/01/2005
L'obligation du producteur d'assurer la réalisation d'une uvre audiovisuelle
SINGH Asim Avocat au Barreau de Paris
01/07/2001
TVA : règles applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction de préachat de droits de diffusion
Instruction fiscale du 25 avril 2001
25 avril 2001
uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/11/2001
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)
1er novembre 2001
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
L'ACCÈS DES AUTEURS D'UNE UVRE CINÉMATOGRAPHIQUE AU NÉGATIF DU FILM
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
01/01/2002
Le cadre réglementaire applicable à la télévision numérique de terre
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
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