Panoramas de presse diffusés sur intranet : le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif

APPORT EN GÉRANCE DE DROITS VOLONTAIRE NON EXCLUSIF ENTRE RAISON SOCIALE • Statut juridique (indiquer la forme sociale et le numéro d'immatriculation, RCS par exemple) • Siège social REPRÉSENTÉ PAR • Nom, prénom • Fonction ci-après dénommé « l'ÉDITEUR » ET Le Centre français d'exploitation du droit de Copie société civile à capital variable, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° D 330 285 875, dont le siège est 20, rue des ...