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Droit d'auteur / Jurisprudence
Apparition à titre accessoire d'une uvre dans un film publicitaire
1/07/2001
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Accueil > L'APPARITION À TITRE ACCESSOIRE D'UNE UVRE DANS UN FILM PUBLICITAIRE N'EST PAS UNE REPRÉSENTATION -
L'apparition à titre accessoire d'une uvre dans un film publicitaire n'est pas une représentation
/ Cours et tribunaux
01/10/2001
L'APPARITION À TITRE ACCESSOIRE D'UNE UVRE DANS UN FILM PUBLICITAIRE N'EST PAS UNE REPRÉSENTATION
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Sté Campagne Campagne c/ M. Colomb
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