Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'ADAPTATION CINÉMATOGRAPHIQUE D'UNE ŒUVRE LITTÉRAIRE -

Conditions de validité de l'adaptation cinématographique d'une Œuvre littéraire
/ Cours et tribunaux


01/10/2001


CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'ADAPTATION CINÉMATOGRAPHIQUE D'UNE ŒUVRE LITTÉRAIRE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Giraud d'Agay
 
1er octobre 2001 - Légipresse N°185
0 mots