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88 résultats filtrés triés par pertinence.
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Date
01/12/2001
Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Qualification d'une uvre audiovisuelle par le csa
01/11/1999
QUALIFICATION D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE PAR LE CSA
Conseil d'Etat, 5e et 3e sous-sect. réunies, 7 juin 1999, Société M6
Droit de l'auteur d'une uvre audiovisuelle en cas de liquidation de la société de production
01/03/2002
DROIT DE L'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE EN CAS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 septembre 2001, SA Europe Images International c/ Huchez et autres
Refus d'accorder à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle le représentant dans son activité
01/06/2002
REFUS D'ACCORDER À UN CHEF CUISINIER LA QUALITÉ D'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE LE REPRÉSENTANT DANS SON ACTIVITÉ
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 février 2002, Les Muses Productions et C. Maman c/ Le Vieux Logis
L'installation d'antennes collectives par un syndicat de copropriétaires permettant la télédiffusion d'uvres protégées constitue un acte de représentation publique
01/06/2005
L'INSTALLATION D'ANTENNES COLLECTIVES PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES PERMETTANT LA TÉLÉDIFFUSION D'UVRES PROTÉGÉES CONSTITUE UN ACTE DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires Chesnay- Trianon Parly II c/ ANGOA
L'installation d'antennes collectives par un syndicat de copropriétaires permettant la télédiffusion d'uvres protégées constitue un acte de représentation publique
01/06/2005
L'INSTALLATION D'ANTENNES COLLECTIVES PAR UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES PERMETTANT LA TÉLÉDIFFUSION D'UVRES PROTÉGÉES CONSTITUE UN ACTE DE REPRÉSENTATION PUBLIQUE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Parly II c/ SACEM, SCAM, SACD et ADAGP
01/01/1997
uvre musicale, protection... et virtualité
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
01/04/1997
LA CESSION DES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/09/1998
LA RÉEXPLOITATION DES UVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
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