PUBLICITÉ ET PROMOTION en Autriche

(2) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 680.

(3) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 680 OGH15.12.1992 - ecolex 1993, 254, d'après cettedécision, la publicité téléphonique est contraireà la concurrence lorsqu'elle vise à enregistrer,dans un annuaire professionnel, les clientsappelés sans l'avoir voulu et alors qu'ils ne sontmême pas en relation d'affaires.

(4) Koppensteiner, Österreichisches undeuropäisches Wettbewerbsrecht, p. 685.

(5) Koppensteiner, Österreichisches undeuropäisches Wettbewerbsrecht, p. 686.

(6) Koppensteiner, Österreichisches undeuropäisches Wettbewerbsrecht, p. 687.

(7) Koppensteiner, Österreichisches undeuropäisches Wettbewerbsrecht, p. 688.

(8) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 707.

(9) Koppensteiner, Österreichisches undeuropäisches Wettbewerbsrecht, p. 708.

(10) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 713.

(11) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 715.

(12) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 513.

(13) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 522.

(14) Comp. OGH, 2.11.1993 - ecolex 1994, 238selon cette décision, les annonces dont le caractèreexagéré et publicitaire est évident, mais quireposent malgré tout sur un “noyau de faits”objectivement vérifiables qui est pris au sérieuxune fois l'exagération passée, peut conduire,s'ils sont erronés, à la qualification de publicitétrompeuse au sens du § 2.

(15) Koppsteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 522 ; comp. OGH15.12 1992 - ecolex 1993, 254 : selon cettedécision, la publicité indiquant que des livrespeuvent être livrés alors qu'ils ne sont pas éditésest trompeuse.

(16) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 523.

(17) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 524.

(18) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 526 ; voir OGH29.06.1993 - ecolex 1993, 760 une publicité estcontraire au § 2 dès lors que l'impression généralelaissée par une observation fugitive peutéveiller chez le client ayant une attentionmoyenne une impression trompeuse.

(19) Voir OGH 15.12.1992 - ecolex 1993, 253 lesilence gardé sur un fait peut en principeconstituer une indication trompeuse sauf si l'onpeut s'attendre à ce que le public la connaisse.

(20) Voir OGH 18.05.1993 - ecolex 1993, 611selon cette décision, l'appréciation du caractèretrompeur d'une publicité utilisant des termesrelatifs à la protection de l'environnement doitse faire à l'aide de critères sévères.

(21) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 523.

(22) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 698 et suivantes.

(23) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 531.

(24) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 531 et s. OGH3.04.1990 - ecolex 1990, 493 selon cette décision,la publicité autoproclamante peut tombersous le coup du § 2 soit parce que la positionde leader prétendue est basée sur des faitsobjectifs et vérifiables, soit parce que l'affirmationcontenue dans la publicité est de natureà induire en erreur ses destinataires.

(25) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 535.

(26) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 551.

(27) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 552.

(28) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 555.

(29) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 555 ; OGH,7.4.1992 - ecolex 1992, 569.

(30) Voir OGH 3.04.1990 - ecolex 1990, 493 lesétiquettes rattachées à un journal n'ont pas étéconsidérées en l'espéce comme faisant partieintégrante du journal, mais comme un supplément.

(31) OGH 3.04.1990 - ecolex 1990, 493 les étiquettesrattachées à un journal n'ont pas étéconsidérées dans ce cas comme faisant partieintégrante du journal, mais comme un supplément.Koppensteiner, Österreichisches undeuropäisches Wettbewerbsrecht, 558.

(32) Koppensteiner, Österreichisches und europäischesWettbewerbsrecht, p. 559.

(33) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 1 relatif au § 2.

(34) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 4 relatif au § 2.

(35) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 71 : relatif au § 1 ; parexemple, il a été décidé qu'une ligne de chant :« so ein Tag, so wunderschön wie heute » - i.e. :quelle journée, aussi belle qu'aujourd'hui ! -pouvait être protégée à elle seule en tant quepartie d'une œuvre parlée - OGH 23.10.1990 -ÖBL 1991, 42 ; Mais dans un autre cas il a étéconsidéré que le slogan : « Auf bald beimWienerwald » - À bientôt chez Wienerwald -n'était pas une œuvre parlée protégée. La Coursuprême a décidé à cette occasion que les puresœuvres de commande peuvent être assimilées àdes œuvres parlées protégées par le droit de lapropriété littéraire et artistique. Si l'on neconsidère dans les œuvres littéraires que lecaractère individuel que leur a conféré leurauteur et non pas le degré de qualité del'œuvre, aucune trace d'œuvre parlée digned'être protégée par le droit de la propriété intellectuellen'était décelable dans le slogan : Àbientôt chez Wienerwald. En effet, ni la rimesimple et assez approximative entre le terme“Wienerwald”, contenant la dénominationl'entreprise et le mot “bald” - “bientôt” -, nil'invitation faite au public de revenir dans cerestaurant contenue dans ce message ne sortentde l'ordinaire. Rien de son exécution ni de soncontenu ne le différencie d'autres sortes de jeuxde mots du même style. Il ne peut donc pas êtreprotégé par la loi relative à la propriété intellectuelleOGH 22.03.1994 - ÖBL 1994, 232.

(36) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 7 relatif au § 3.

(37) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 8 relatif au § 3. Danscertains cas, un autocollant publicitaire peutaussi être digne de protection – voir Dittrich, E9, à propos du § 3.

(38) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 71 relatif au § 1. Lecaractère d'œuvre a été attribué à un logod'entreprise qui ne se contentait pas d'exprimerla rapidité par une flèche, mais qui, en donnantà la flèche une forme semblable à la queued'une comète, fait une allusion au vent de mouvement(Fahrtwind) - Dittrich, E 118 relatif au§ 1.

(39) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 1 relatif au § 74.

(40) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 28 relatif au § 78.

(41) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 28 relatif au § 78.

(42) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 31 relatif au § 78.

(43) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 28 relatif au § 80.

(44) Dittrich, Österreichisches und internationalesUrheberrecht, E 11 relatif au § 80.