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RECONNAISSANCE DE L'ORIGINALITÉ D'UNE BASE DE DONNÉES DOCUMENTAIRE

1/05/2004

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Accueil > Droit d'auteur > Un travail de compilation d'informations accessibles au public est protégeable par le droit d'auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur

/ Jurisprudence

01/03/2004

Un travail de compilation d'informations accessibles au public est protégeable par le droit d'auteur

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L'article L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que sont titulaires de droits d'auteur les auteurs de traduction, adaptation, ainsi que les auteurs d'anthologie, ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données qui par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

En l'espèce, loin d'être une simple compilation de documents déjà accessibles au public, le dictionnaire litigieux regroupe et résume environ quatre cents conventions collectives suivant une présentation thématique originale, fournissant un système de synthèse des éléments essentiels de chacune selon un plan et un découpage propre et conférant ainsi aux documents de base, par leur véritable réécriture simplifiée, une expression nouvelle marquée par la personnalité du ...

Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 janvier 2004, Société Le Serveur administratif c/ T. et N. Erhmann

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