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Pertinence
Date
Contrefaçon
13/03/2023
Obligation pour les juges, y compris dans un procès pénal, de détailler les critères retenus pour fixer le montant de l'indemnisation de la contrefaçon
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 février 2023, Société M. et a.
01/02/2010
Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par « Google Recherche de Livres »
HENRY Guillaume Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Cabinet Gaultier-Lakits-Szleper
Aspects internationaux
01/10/1999
LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MATIÈRE DE PRESSE
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
08/07/2022
Etendue de la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant d'une indemnité de licenciement
Cour de cassation, (ch. soc.), 9 juin 2022, La Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique
Immunité
03/05/2022
La poursuite de propos contenus dans des écrits produits devant les tribunaux ne peut être fondée que sur l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. com.), 21 avril 2022, MM. F. et L.
Propriété intellectuelle
11/01/2024
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/11/2008
Droit des marques Juin 2007 juin 2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Liberté du discours politique dans les médias
01/05/2004
Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Dénigrement
02/04/2019
Le groupe Bolloré condamné pour procédure abusive contre France Télévisions
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 27 mars 2019, SA Bolloré c/ SA France Télévisions
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