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Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023) -

Propriété intellectuelle
/ Synthèses


11/01/2024


Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)



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Signe des temps, la présente chronique traite de sujets et d'objets encore inconnus du droit il y a quelques années, mais bien présents dans notre société dite de l'information : intelligence artificielle, protection des selfies, photographies de mannequins « instagrameurs », sample musical et gimmick, street art (et, à nouveau, Instagram, recommandé par les juges pour trouver les noms des auteurs à citer !).  Il est vrai que les décisions judiciaires passent pour être le reflet de la société[[note:1]].

I - Législation A - Projets, propositions, rapports 1. Proposition de loi. Intelligence artificielle. Droit d'auteur. Une proposition de loi n° 1630 « visant à encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur »(1) a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 12 septembre 2023. L'exposé des motifs affirme que l'évolution exponentielle de l'intelligence artificielle (IA) semble « être une menace et probablement un désastre à venir pour la ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
11 janvier 2024 - Légipresse N°420
9343 mots