Jurisprudence (685)
Filtre par type de document
Doctrine (168)
Chroniques et opinions (54)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (76)
Synthèses (24)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(12)
Filtre thématique
Infractions de presse (133)
Procédure de presse (16)
Droits de la personnalité (40)
Communications électroniques (10)
Droit d'auteur/voisins (125)
Marques (7)
Publicité (44)
Audiovisuel (2)
Statut professionnel (39)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
865 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence ![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
Date
01/06/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
01/12/2003
Proposition de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle : consécration d'une piraterie à deux vitesses ?
DESURMONT Thierry Vice-Président du Directoire de la SACEM, Directeur général de la SDRM
Compétence territoriale
02/07/2020
Action aux fins de suppression de propos dénigrants sur internet et de réparation : quelle juridiction compétente ?
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 13 mai 2020, Gtflix Tv
Vie privée
01/05/2003
Les informations ayant antérieurement été divulguées par les intéressés sortent de la sphère privée et une nouvelle divulgation ne peut être contestée
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. 1re sect., 10 décembre 2002, F. Barthez c/ Hachette Filipacchi Associés
Publicité
09/11/2020
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à la bière Grimbergen sont déclarés illicites
Tribunal judiciaire, Paris, Ch. 5-2, 22 octobre 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Droit d'auteur
17/03/2020
Caractère original reconnu à des œuvres de peinture détournant des personnages Playmobil
Cour d'appel, Paris, 17 janvier 2020, Sté Puech Haut et a. c/ M. X.
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Injure
14/01/2021
Affaire du « Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de la magistrate Françoise Martres
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, F. Martres
Diffamation
12/01/2021
Article imputant à un éditeur d’être à l’origine de la création du magazine So France, qui constituerait une contrefaçon du magazine Society
Tribunal judiciaire, Créteil, (1re ch. civ. ), 20 octobre 2020, Frédéric T. c/ Fabrice R.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque