Etendue de la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant d'une indemnité de licenciement

Un homme a été engagé en 1981 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien supérieur par un syndicat professionnel. A compter de 1988, il a été rémunéré par une société d'éditions professionnelle en qualité de rédacteur en chef d’une revue réalisée par cette dernière et éditée par le syndicat. Les relations contractuelles entre le salarié et la société d’édition étaient soumises à la convention collective nationale des journalistes. Une ...