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Accueil > Statut professionnel > Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023) - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Synthèses


06/11/2023


Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)



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Comme les années précédentes, la période de juillet 2022 à juin 2023 est, s'agissant du statut des journalistes et de leurs conditions de travail, marquée par le nombre de litiges, entre les journalistes et leurs employeurs, qui découlent notamment des imperfections, et des incertitudes qui s'ensuivent, dans la formulation des dispositions législatives relatives à la définition des journalistes professionnels ; au type des relations (salariés permanents ou mensualisés, d'une part, et pigistes ou collaborateurs occasionnels, d'autre part, à plein ou à temps partiel) qui les unissent aux entreprises auxquelles ils apportent leurs contributions ; aux conditions et aux motifs de rupture du contrat de travail (licenciement pour faute ou sans faute, démission ordinaire, rupture abusive, mise en jeu de la clause de conscience…) ; au partage des compétences entre la commission arbitrale des journalistes et le conseil de prud'hommes ; à la détermination de la nature et du volume des rémunérations ; au mode de calcul des indemnités dues… dont les uns et/ou les autres tentent de tirer parti. Y sera-t-il jamais remédié ?

La synthèse de l'actualité du droit concernant le statut des journalistes et leurs conditions de travail conduit, dans un souci de rigueur et de clarté (bien loin d'être toujours atteinte !) et pour permettre des comparaisons avec la situation des années antérieures, à considérer successivement (dans ce qui relève pourtant souvent de réalités ou de relations imbriquées, sinon de causes à effets réciproques) : la définition du journaliste professionnel (I), l'exercice de ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
6 novembre 2023 - Légipresse N°418
8003 mots