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Droit d'auteur
/ Flash


01/05/2002


Les syndicats de journalistes mandatent la SCAM



 

la SCAM L'ensemble des syndicats de journalistes a mandaté la Société civile des auteurs multimédias (SCAM) pour représenter les intérêts des journalistes de presse écrite en matière de copie privée numérique de leurs articles de presse. La société de gestion collective devra notamment les représenter au sein de la Commission Brun-Buisson qui élabore les tarifs devant être perçus sur les supports vierges pour rémunérer les auteurs du fait de la copie privée de leurs œuvres. La SCAM devra également faire valoir les intérêts de ces organisations syndicales au sein de toute instance ou au cours de leurs travaux visant à organiser les modalités de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée.
1er mai 2002 - Légipresse N°191
136 mots
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