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Accueil > PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX* -

Chroniques et opinions


01/10/1997


PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*



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Entre 1994 et 1997, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé un certain nombre de réunions de travail avec des représentants des secteurs du cinéma et de la télévision impliqués dans des coproductions internationales. L'objectif était d'identifier leurs besoins d'informations.

DEUX SESSIONS furent consacrées à la question des contrats internationaux de coproduction de cinéma et de télévision. Deux autres sessions ont porté sur les questions de droit social et fiscal de la production internationale de films, de vidéofilms et de produits multimédias. Il est apparu que le principal problème des coproductions cinématographiques et télévisuelles internationales touche aux disparités des cadres légaux.DISPARITÉS DES CONCEPTS Tout d'abord, on constate un ...
AD VAN LOON
Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
2919 mots