Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante
Jean-Paul COMBENÈGRE

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX* -

Chroniques et opinions


01/10/1997


PRODUCTION AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE : DISPARITÉS DES CADRES JURIDIQUES NATIONAUX*



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Entre 1994 et 1997, l'Observatoire européen de l'audiovisuel a organisé un certain nombre de réunions de travail avec des représentants des secteurs du cinéma et de la télévision impliqués dans des coproductions internationales. L'objectif était d'identifier leurs besoins d'informations.

DEUX SESSIONS furent consacrées à la question des contrats internationaux de coproduction de cinéma et de télévision. Deux autres sessions ont porté sur les questions de droit social et fiscal de la production internationale de films, de vidéofilms et de produits multimédias. Il est apparu que le principal problème des coproductions cinématographiques et télévisuelles internationales touche aux disparités des cadres légaux.DISPARITÉS DES CONCEPTS Tout d'abord, on constate un ...
AD VAN LOON
Conseiller juridique de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
2919 mots