Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 9 mai 2001

En février 2000, le CSA avait répondu au document d'orientation du Gouvernement intitulé Une société de l'information pour tous, et dont l'objectif était de recueillir l'opinion des acteurs publics et privés sur le développement d'Internet et des supports numériques. Un avant-projet de loi a été élaboré par le ministère de la culture et de la communication et le secrétariat d'État à l'industrie à la suite de cette consultation, puis transmis au Conseil le 30 mars dernier. Le 9 ...