Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information

Dès la fin des années 80, la Communauté européenne a travaillé sur l'adéquation des régimes existants de propriété intellectuelle aux nouvelles technologies. Des différents travaux qui ont été menés, il ressort surtout la nécessité d'instituer une réglementation protectrice du contenu des services mis en place dans la “société de l'information”. Pour ce faire, diverses directives ont déjà été adoptées, ainsi qu'un Livre vert en juillet dernier sur les droits d'auteur. Le point sur la réglementation actuelle communautaire…