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Tribune
01/11/2002
L'art, la censure et les droits de l'homme
Depuis les procès Baudelaire et Flaubert du 19e siècle jusqu'aux affaires Rose Bonbonou Houellebecq, la question de la place de la morale dans les uvres littéraires et artistiques a régulièrement été au cur de virulents débats. Les défenseurs de la liberté d'expression et de création condamnent en ces occasions tout risque de censure de la part des autorités gouvernementales ou judiciaires. En France, coexistent deux régimes auxquels les uvres peuvent être soumises : un système d'autorisation préalable et un système répressif.
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(2) Henri Leclerc, « Les principes de la liberté d'expression et la cour européenne des droits de l'homme », Légipresse1999 II p. 145. 2. Bernard Joubert, Anthologie érotique de la censure, La Musardine 2001,p. 49.
(4) Tribunal correctionnel de la Seine 20 août 1857, cité par Hamelin D. 1949chron p. 41.
(5) Cf. entre autres, car la presse a abondamment traité le sujet, dossier dansLibération4 octobre, et Le Monde13 octobre 2002.
(6) Lebreton, Libertés Publiques et Droits de l'homme, 5e éd., Armand Colin2001 p. 175.
(7) Jean François Thery, Pour en finir une bonne fois avec la censure, Cerf 1990p. 21.
(8) Jean Mazars, Conseiller à la Cour de Cassation, « La Liberté d'expression,la loi et le Juge », in Rapport Cour de Cassation2001 p. 173. 8. Sous Crim 16 mars 1959, Dalloz1959, J 346.
(10) René Chapus, Droit du contentieux administratif, Montchrestien 10e éd. 2002p. 509.
(11) CE Ass. 20 mai 1985, Labbé et Gaudin, p. 157, D. 1986, p. 12 noteGriensbeck.
(12) InGilles Lebreton, Liberté publique et Droits de l'Homme, Armand Collin,5e édition 2001, p. 447.
(13) Cité par Bernard Joubert, in ibid. p. 341.
(14) 17 déc. 1958, Dalloz1959 J p. 175. 14. JCP1974 II 17642.
(16) Tribunal Administratif de Paris 18 octobre 1989, JCP90-4-250.
(17) CE 30 janvier 1980 Rec. p. 53
(18) CEDH, 25 juin 2002, Légipresseoctobre 2002 III p. 159 note H. Leclerc.
(19) CE 17 avril 1985, Rec 1985 p. 100.
(20) CE 9 juillet 1997, D.1998 p. 317, Note E. Dreyer.
(21) 7 déc. 1976, Berger 1117, voir sur ce point H Leclerc, précité p. 147. 21. Légipresse2001 III, p. 169.
(23) Crim. 15 juin 1972, Bulletin crimineln° 208 p. 542.
(24) Le Monde, 7 juin 1969.
(25) Daniel Bécourt, « Le nouveau régime de l'interdiction des livres et des publications», JCP1967, I, 2127.
(26) CE 29 juillet 1994 : Légipresse1995, n° 118, III p. 7. 26. Libération4 octobre 2002.
(28) Dépêche AFP du 8 octobre 2002.
(29) Le Figaro12/13 octobre 2002 et Libération12/13 octobre 2002.
(30) Dans ce sens, E. Dreyer, Droit de la Presse, Litec 1996 fasc 80 p. 33.
(31) Gilles Lebreton précité p. 449.
(32) F Gras sous CE 29 juillet 1994, Légipresse1995 n° 118 III p. 12.
(33) Séance du 3 octobre 1991, Sénat, débats parlementaires p. 2652.
(34) In Droit Pénal Spécial, Michèle-Laure Rassat, Précis Dalloz, 1997, p. 554n° 565. 34. Crim, 23 août 1994, Bulletin criminel n° 291 D.1994 IR 221.
(36) Sénat, séance du 30 octobre 1997 Journal officielp. 3145.
(37) Pascale Urbansky, Droit de la Presse, Litec fasc 275 p. 4.
(38) In ibidp. 7.
(39) Blin, Chavanne et Drago, Traité du Droit de la Presse, Paris 1969.
(40) Crim. 26 juin 1974 Bull. n° 241 p. 616.
(41) Crim. 25 janvier 1979, JCP 1979 II 19136, Revue Sciences Crim. 1979,p. 931 obs. Levasseur.
(42) Frédéric Gras, Droit de la Presse, Litec, Fasc 280 p. 4, voir ses développementssur les travaux parlementaires, in ibid.
(43) Cf. débats parlementaires et notamment le Rapport Jolibois, JOS 7 juillet1992 p. 2486.
(44) Mazars précité p. 184.
(45) Trib. correct. Paris 17e ch. 12 juin et 12 septembre 1997, Légipressen° 148,janvier-février 1998, III, Note Chamagne et Cour d'appel de Paris 11 mars 1998D.1998 IR 131 qui confirme le jugement du 12 septembre 1997. 45. Crim 28 sept. 1999 D.2000 AJ p. 60, Observations Joseph Faddoul.
(47) Le droit d'auteur et le droit voisin, Dalloz 1999, 2e éd. p. 125 n° 4.111.
(48) Légipressen° 171, mai 2000 III p., Commentaires E. Dreyer.
(49) Edelman, D.1997 chron. 195.
(50) 25 avril 2002, Bonnet et autres c/ Flammarion et Houllebecq Légipressen° 192 juin 2002 I p. 76. 50. Voir sur ce point la critique de la faculté de juger de Kant, Folio ; Au nomde l'art, Thierry de Duve, Minuit 1989 ; L'assujettissement philosophique del'art, Arthur Danto, Seuil 1993.
(52) Affaire Otto Preminger Institut c/ Autriche A 295 A du 20 septembre 1994.
(53) Voir critiques de Marie-Claude Fayard JCP1973 2 n° 17305.
(54) Trib. correct. Paris 17e ch. 11 sept. 1997, in ibid Légipressen° 148, 1998, I, 7.
(55) CA Paris, 11e ch., sect. A, 11 sept 1989, Droit pénalfévrier 1990 n° 48 ;14 décembre 1994 in ibid avril 1995 n° 90.
(56) CA Paris 9 février 1995, in ibidavril 1995 n° 90.
(57) Rassat, Droit Pénal spécial, Dalloz p. 563.
(58) Frédéric Gras in Droit de la presse, Litec Fasc 280 p. 13.
(59) Cités par F. Gras in ibidp. 8.
(60) Rassat, in ibidp. 555.
(61) Genevoix, CE 13 juillet 1979, G.P.21 mai 1981 p. 3. 61. Rapport de la commission des libertés publiques et des affaires intérieuressur la pornographie, 24 septembre 1993, PE 204, 502.def
(63) Louis Boré, Jurisclasseur Procédure Pénalefasc 30, p. 13.
(64) Légipressen° 148-III, p.3.
(65) Crim. 31 mai 1949 : Bull. crim.n° 203, D 1949.348.