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Accueil > REFUS D'ACCORDER À UN CHEF CUISINIER LA QUALITÉ D'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE LE REPRÉSENTANT DANS SON ACTIVITÉ -
Refus d'accorder à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle le représentant dans son activité
/ Cours et tribunaux
01/06/2002
REFUS D'ACCORDER À UN CHEF CUISINIER LA QUALITÉ D'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE LE REPRÉSENTANT DANS SON ACTIVITÉ
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 février 2002, Les Muses Productions et C. Maman c/ Le Vieux Logis
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