Les accords entre entreprises de presse et journalistes au regard du code de la propriété intellectuelle : quelques réflexions

Afin de pouvoir réexploiter, notamment par le biais du numérique, les œuvres qu'elles publient, de nombreuses entreprises de presse ont conclu des accords avec leurs salariés. Si ces accords favorisent la paix sociale en fixant un cadre consensuel, les cessions de droits qui y sont encadrées trouvent plus leurs références dans le droit du travail que dans le droit d'auteur. Une analyse générale des ces textes met en évidence leurs limites au regard des règles du code de la propriété intellectuelle.

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