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Accueil > DROIT DE L'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE EN CAS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION -
Droit de l'auteur d'une uvre audiovisuelle en cas de liquidation de la société de production
/ Cours et tribunaux
01/03/2002
DROIT DE L'AUTEUR D'UNE UVRE AUDIOVISUELLE EN CAS DE LIQUIDATION DE LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION
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Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 6 septembre 2001, SA Europe Images International c/ Huchez et autres
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