LA RÉEXPLOITATION DES ŒUVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA

Lorsqu'une simple ordonnance de référé, qui n'a donc qu'un caractère provisoire, est à l'origine de si nombreuses prises de position de la doctrine, mais aussi des professionnels du domaine (1), les enjeux ne sont pas à rechercher uniquement dans la passion immodérée des juristes pour l'interprétation. La décision prononcée le 3 février 1998 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg (2), statuant en matière commerciale, interroge en effet avec une particulière acuité, non seulement le statut juridique de la presse électronique, mais plus largement l'économie globale des relations entre les journalistes et les éditeurs de presse. Elle fait d'ailleurs suite à des décisions étrangères, et en particulier à une affaire jugée en Belgique, ayant donné raison aux journalistes (3).