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Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/01/1999
DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 22 DÉCEMBRE 1995 portant sur la mise en uvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Média II - Formation)
22 décembre 1995
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Droit moral et multimédia
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les contrats
01/04/1996
Multimédia : contributions et rétributions des auteurs
MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus
L'auteur d'une musique de film peut exploiter son uvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté
01/07/2003
L'AUTEUR D'UNE MUSIQUE DE FILM PEUT EXPLOITER SON UVRE SANS AVOIR À REQUÉRIR L'AUTORISATION DES AUTEURS DU ROMAN ADAPTÉ
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
Les aides à l'audiovisuel
01/01/1999
LE COMPTE DE SOUTIEN À L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
PICARD Frédérique Expand Images
01/01/1997
Publicité et musique De l'uvre préexistante à l'uvre de commande
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Code de la propriété intellectuelle sociétés de gestion collective des droits d'auteur
01/12/1998
Décret n° 98-1040 du 18 novembre 1998 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle
18 novembre 1998
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (dispositions maintenues par la loi du 30 septembre 1986)
01/10/2004
Intégrant les modifications introduites par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
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