Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Incompatibilité des théories négationnistes avec la démocratie et les droits de l'homme, valeurs fondamentales de la cedh
01/12/2003
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, Décision sur la recevabilité R. Garaudy c/ France
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01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 septembre 2003, CNCT c/ H. Le Bell, Japan Tobacco International Germany
Injure
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correc., 19 février 2004, Flosse c/ Petard et Kahn
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01/05/2003
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 2003, CNCT
Diffamation
01/01/2003
Cour de cassation, Paris, ch. crim., 22 octobre 2002, Paul Vergès
Diffusion d'informations privilégiées non rendues publiques en matiere boursière
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 11e ch., 13 février 2002, Ministère public c/ Levet, Saulnier, Jousseau et autres
Primes auto-payantes et ventes à perte
01/09/2002
Cour de cassation, ch. crim., 7 mai 2002, Société Olitec
Vie privée
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Créteil, 10e ch., 21 mars 2002, Ministère public c/ Gobin, Brunel, Amar et autres
Diffamation
01/11/2002
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2002, Paul X.