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Injure
/ Jurisprudence


01/04/2004


Injure absorbée par la diffamation



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Les propos litigieux, émanant d'une lettre reproduite dans le courrier des lecteurs d'un hebdomadaire dressant un parallèle entre, d'une part, les relations qu'auraient entretenues le président Giscard d'Estaing avec le chef d'État africain Bokassa et, d'autre part, les liens existant entre le président Chirac et la partie civile, président du territoire de Polynésie française, contiennent l'imputation à la partie civile d'un fait précis, contraire à son honneur et à sa ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correc., 19 février 2004, Flosse c/ Petard et Kahn
 
1er avril 2004 - Légipresse N°210
287 mots