I - Lorsqu'elle a éclaté, cette affaire a légitimement ému une partie de la presse, notamment la presse financière.Le journal Agefi avait publié, 48 heures avant leur annonce officielle, les comptes semestriels de la société Aérospatiale-Matra, sur la foi d'un document confidentiel, que s'était procuré l'un de ses journalistes pigistes. Il s'agissait des comptes semestriels de la société, affichant une perte de plusieurs centaines de millions de francs, dont la publication ...
Tribunal de grande instance, Paris, 11e ch., 13 février 2002, Ministère public c/ Levet, Saulnier, Jousseau et autres
(2) W. Jeandidier, Droit pénal des affaires, Dalloz 3e édition, 1999 n° 121.
(3) Nicolas Rontchevsky, « Liberté d'expression et délits boursiers », intervention au ForumLégipresse du 28 septembre 2000 « Information économique et financière et liberté d'expression». Voir Derieux E. « Propos en marge du Forum Légipresse du 28 septembre 2000 »,LPn° 175-II, p. 136.
(4) Voir à ce sujet, Christophe Bigot, « La liberté de l'information et l'économie », Légicom19, p. 35. 4. Voir Crim. 3 avril 1995, LP95 n° 118-III, 19.
(6) CEDH 20 novembre 1989, Markt Intern Verlag, RTDH1991, p. 213, observations François Jongen.