Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à admettre la bonne foi. La critique qui se veut historique n'échappe pas à cette règle, pas plus que la controverse politique, et ni l'une ni l'autre n'autorisent les attaques personnelles. En l'espèce, la présentation des faits imputés à la partie civile, sénateur et président de Conseil régional, sous la qualification d'assassinat, ...
Cour de cassation, Paris, ch. crim., 22 octobre 2002, Paul Vergès