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Diffamation
/ Jurisprudence


01/01/2003


Ni la critique historique ni la controverse politique n'autorisent les attaques personnelles



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Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à admettre la bonne foi. La critique qui se veut historique n'échappe pas à cette règle, pas plus que la controverse politique, et ni l'une ni l'autre n'autorisent les attaques personnelles. En l'espèce, la présentation des faits imputés à la partie civile, sénateur et président de Conseil régional, sous la qualification d'assassinat, ...
Cour de cassation, Paris, ch. crim., 22 octobre 2002, Paul Vergès
 
1er janvier 2003 - Légipresse N°198
192 mots