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Annulation de la qualification d'uvre documentaire de l'émission popstars
01/07/2004
ANNULATION DE LA QUALIFICATION D'UVRE DOCUMENTAIRE DE L'ÉMISSION POPSTARS
Tribunal administratif, Paris, 7e sect. 2e ch., 11 mars 2004, SACD et autres
La diffamation exclut l'action en responsabilité civile : la cour de cassation persiste et signe
01/07/2004
LA DIFFAMATION EXCLUT L'ACTION EN RESPONSABILITÉ CIVILE : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE
Cour de cassation, 2e ch. civile, 5 février 2004, Hachette Filipacchi Associés c/ P. Poivre d'Arvor
Création d'une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
01/09/2004
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens
Droit d'auteur
01/09/2004
Des pistes de réflexion créative d'une agence de publicité échappent à la protection du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 juin 2004, Sté Mejane Associés c/ Comité professionnel de développement de l'horlogerie et autre
Droit d'auteur
01/09/2004
Appréciation d'agissements parasitaires et de faits constitutifs de contrefaçon d'une uvre littéraire
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 11 février 2004, SA Société Éditions Assouline et M. Ouakhnin c/ SA Société Éditions Robert Laffont et M. Ifrah
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Suspension de la prescription de trois mois en cas d'annulation d'actes d'instruction
01/09/2004
SUSPENSION DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS EN CAS D'ANNULATION D'ACTES D'INSTRUCTION
Cour d'appel, Poitiers, Ch. De l'instruction, 16 décembre 2003, G. Bodin c/ Régie départementale des passages d'eau de la Vendée
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
LA LIBERTÉ DE L'IMAGE DANS TOUS SES ÉTATS
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 2 juin 2004, M. Ben Salah c/ L. Delahaye, Agence Magnum et autres
La liberté de l'image dans tous ses états
01/09/2004
LA LIBERTÉ DE L'IMAGE DANS TOUS SES ÉTATS
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
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