Actualités (642)
Jurisprudence (2302)
Filtre par type de document
Doctrine (2212)
Chroniques et opinions (961)
Tribunes (163)
Cours et tribunaux (833)
Synthèses (136)
Décryptages (108)
Législation régulation(textes non commentés)(465)
Filtre thématique
Infractions de presse (425)
Procédure de presse (89)
Droits de la personnalité (110)
Communications électroniques (249)
Droit d'auteur/voisins (455)
Marques (33)
Publicité (156)
Audiovisuel (276)
Statut professionnel (122)
Droit économique des médias (46)
Vos résultats de recherche
5622 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/12/2003
Mise en balance du droit à l'information du public et du droit à la vie privée
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, J.- P. Belmondo c/ Hachette Filipacchi Associés
Diffamation
01/12/2003
La sincérité et la légitimité du but poursuivi ne peuvent suffire à caractériser la bonne foi
Cour de cassation, 2e ch. civ., 3 juillet 2003, Hélène le Thiec c/ Jacques Berthier
Droit d'auteur
01/12/2003
Apport créatif du réalisateur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001
Droit a l'information
01/12/2003
Droit d'information des organes de presse sur les événements d'actualité
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 3 novembre 2003, Claire Chazal c/ Société Hachette Filipacchi et associés
Procédure
01/12/2003
Possibilité, dès lors qu'un particulier agit dans le respect des dispositions procédurales de la loi sur la presse, de se prévaloir à la fois d'une diffamation et d'une atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 juin 2003, L. F.c/ Société nouvelle des éditions Ramsay, A. Chocron
Prescription
01/12/2003
Ne constituent pas des actes interruptifs de prescription au sens de l'article 65 de la loi de 1881 la simple comparution du demandeur aux audiences de conférence et de mise en état
ou les bulletins adressés par le greffe aux parties pour informer des dates de renvoi
Tribunal de grande instance, Créteil, 1re ch., 9 septembre 2003, Jacques Boucher, SA Publibook c/ Association Le Calcre et Roger Gaillard
Diffamation
01/03/2004
Le caractère diffamatoire d'une allégation doit être apprécié objectivement
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 12 décembre 2003, Bernard Anthony c/ Serge July, C. Forcari, Libération
Artiste-interprète
01/03/2004
La loi de localisation du premier enregistrement de la prestation d'un artiste-interprète n'est pas applicable à une utilisation nouvelle de celle-ci dans un autre pays
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 décembre 2003, Société Universal Music, Société civile des droits de producteurs phonographiques c/ Syndicat national des artistes musiciens de France
Artiste-interprète
01/04/2004
Rejet de la demande de nullité et de résolution judiciaire d'un contrat d'agent artistique
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civ., 23 octobre 2003, Priscilla Betti c/ Agence Cor'in'art
Cinéma
01/04/2004
Annulation partielle du visa d'exploitation d'un film
Conseil d'Etat, 2e et 7e sous-sect. réunies, 4 février 2004, Association Promouvoir
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro