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Diffamation raciale
/ Jurisprudence
01/12/2006
Critique de la politique israélienne : la frontière ténue entre la diffamation raciale et l'expression d'une opinion relevant du débat d'idées
Pour dire constitutifs d'une diffamation raciale des passages de l'article « Israël-Palestine : le cancer », publié dans un quotidien et signé notamment par un sociologue de renom, la cour d'appel a énoncé que le premier passage litigieux impute à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction en stigmatisant leur comportement à l'aune de leur propre histoire commune, et que le second impute aux Juifs dans leur globalité, le fait de persécuter sous toutes les formes sous lesquelles ils ont été eux-mêmes persécutés, le peuple palestinien. Ces deux passages, par l'imputation outrancière des faits précis rappelés, se distinguent du reste de l'article qui renferme l'expression des convictions personnelles des auteurs dans le cadre d'un débat politique grandement polémique. Or, pour la cour d'appel, ces deux passages sont audelà de la polémique en ce qu'ils dressent un constat péremptoire de la nation juive par opposition à l'ensemble des Palestiniens et ce au-delà des clivages traditionnels politiques, moraux, religieux. Contrairement à ce que soutiennent les intimés, ces passages ne contiennent pas la critique virulente de la politique israélienne et ne trouvent pas de justification dans le paradoxe invoqué de la mise en comparaison des comportements subis par les Juifs et des comportements qui leur sont imputés.
En statuant ainsi, quand les propos poursuivis, isolés au sein d'un article critiquant la politique menée par le gouvernement d'Israël à l'égard des Palestiniens, n'imputent aucun fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la communauté juive dans son ensemble en raison de son appartenance à une nation ou à une religion, mais sont l'expression d'une opinion qui relève du seul débat d'idées, la cour d'appel a violé les articles 29 al. 1, 32 al.2 ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, Le Monde, E. Morin et autres