Responsabilité
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 25 juin 2001, Sté Louis Vuitton c/ F. Dor et Sté Free
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/12/2004
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
Droit d'auteur
27/10/2022
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 11 mai 2022, Mme Z. c/ Librairie Arthème Fayard
Droit d'auteur
03/01/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 octobre 2022, M. L.
Base de données
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Tigest Sarl c/ Sté Reed Exposition France et autre
Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Droit d'auteur
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 12 septembre 2013, Sarl R. Gruau c/ les Étangs de Corot et a.
Droits voisins
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, spEDiDam c/ iTunes et a.