Droit d'auteur
01/03/2001
Conseil d'Etat, 6e et 4e sous-sect. réunies, 8 novembre 2000, Association Protection des ayants droit et autres
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Communication numérique
06/05/2022
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Nom de domaine
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 7 septembre 2000, Sté Biotherm c/ Sté Octavian
édition
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 3 février 2009, A.Goscinny et J.-J. Sempé c/Les éditions Denoël et Phaidon Press LTD
Harmonisation des exceptions au droit d'auteur: du principe d'interprétation conforme et de ses limites
01/05/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 janvier 2009, Société 1663 c/Société de conception de presse et d'édition
Marque
01/09/2004
Cour de cassation, Ch. comm., 31 mars 2004, Sté NRJ Transport c/ Sté NRJ Group et autres
Droit d'auteur
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres