Le 12 octobre dernier s'est tenu à la Maison du Barreau de Paris une réunion-débat sur le thème de la création de l'avocat. Avocats, éditeurs et magistrats ont confronté leurs points de vue et montré comme l'avocat est sujet de droit d'auteur, dans ses activités professionnelles comme en dehors de son cabinet et du prétoire. Encore faut-il que ses créations puissent être conservées, pour que la culture juridique puisse être sauvegardée.
QUE RESTE-T-IL DE LA VIE D'UN AVOCAT ? (1) Son uvre, au service de la société, du droit et de la justice, ne se limite pas à une éphéméride de plaidoiries et d'écritures sans lendemain, confinées à la défense des causes successives qu'il embrasse. L'avocat s'illustre en faisant uvre hors de son exercice purement professionnel et cet apport culturel, sociologique, artistique et juridique survit après lui. De la vie d'un avocat, il nous reste ce qu'il a créé.Sur l'initiative ...
Philippe ALLAEYS
Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, ...
(2) Arthur Dethomas, « Éloge de Louis Rheims », Rentrée solennelle de laConférence du Stage, 21 novembre 2003.
(3) Pour le texte d'introduction, voir : Yves Laurin, « La création de l'avocat »,Gaz. Pal.20-21 octobre 2004, p. 5.
(4) Portalis, Discours préliminaire au premier projet de Code civil, ÉditionsConfluences, 1999.
(5) Conclusions Albaut, sous Trib. civ. Seine, 13 février 1952, cité infra.
(6) Le Professeur Pierre-Yves Gautier définit les uvres littéraires comme« toutes celles tendant à communiquer la pensée, fixée dans un écrit et appréhendéepar la vue ou bien exprimée par la voix» (P.-Y. Gautier, Propriété littéraireet artistique, 5e éd., PUF, coll. Droit fondamental, 2004, nº 41).
(7) Conclusions Albaut, sous Trib. civ. Seine, 13 février 1952, cité infra.
(8) T. com., 4 septembre 1989, Expertises1991, p. 273, obs. Valérie Gross.
(9) Trib. corr. Seine 6 juin 1966, JCP G1966.II.14893, note J.-H. A.
(10) Cass. civ. 1re, 20 janvier 2004, JCPéd. E 2004.405.
(11) « Si la plaidoirie n'est ni le sang, ni la chair de l'avocat, elle est tout demême l'uvre de son cerveau, parce que sa construction lui impose une suited'opérations intellectuelles qui consistent dans le choix des matériaux, le choixégalement de la coloration juridique et du soutien jurisprudentiel, l'élaborationd'un plan, enfin dans la mise en uvre d'un savoir, d'une expérience, d'une éloquencedont les ressources diverses se fonderont dans une résultante finale :le discours qui emportera la conviction du juge.» (conclusions Albaut, sous Trib.civ. Seine 13 février 1952, cité infra).
(12) CA Paris 25 septembre 1956, JCP éd. G 1956.II.9560, note RaymondLindon ; D.1956, Jurisp., p. 633; S. 1956, p. 178; Gaz. Pal. 1956.2.205, concl.Lindon (décision attaquée : Trib. civ. Seine 13 février 1952, JCP éd.G. 1953.II.7446, note Robert Plaisant ; D. 1952, Jurisp., p. 245 Gaz. Pal.1952.1.205, concl. Albaut).
(13) « La jurisprudence est rare, en effet, sur la contrefaçon des ouvrages dedroit, soit que les juristes, gens avertis, s'abstiennent avec grand soin de porteratteinte au droit d'auteur de leurs confrères, soit que l'on considère[ ] queles uvres juridiques, dépourvues d'originalité, peuvent être impunément pilléesou plagiées» ; voir note de J.-H. A. sous T. corr. Seine 6 juin 1966, préc.
(14) CA Paris 18e ch. 11 décembre 2003, inédit, RG nº S 01/43019.
(15) Trib. civ. Seine, 9 décembre 1893, D.P. 1894.2.262.
(16) TGI Seine 30 juin 1966, D.1967, J 223.
(17) Trib. civ. Seine 7 mai 1896, Ann. 1898.44 ; CA Paris, Ann. 1884.304.
(18) Pour l'exemple d'un avocat scénariste d'une bande dessinée : RichardMalka, Paul Gillon, L'Ordre de Cicéron, tome I : Le procès, Glénat Éditeur, 2004.
(19) Robert Badinter, L'Exécution, Grasset, 1973, Fayard 1988 ; Daniel Soulez-Larivière, Lettres à un jeune avocat, Balland, 1999; Emmanuel Pierrat, Le Bonheurde vivre en Enfer, Maren Sell Éditeur, 2004.
(20) Daniel Soulez-Larivière, Jean-Marie Coulon, La Crise de la justice, OdileJacob, 2002.
(21) Pour des exemples, parmi tant d'autres : Jacques Vergès, Dictionnaireamoureux de la justice, Plon, 2002 ; Robert Badinter, L'Abolition, Fayard, 2000 ;Jean-Denis Bredin, Les Marches du Palais(à paraître).
(22) Par exemple : Jacques Isorni, Le procès de Robert Brasillach, Flammarion,1948 ; sur l'affaire Dreyfus : Jean-Denis Bredin, L'Affaire, Fayard, 1993.
(23) Daniel Soulez-Larivière, Paroles d'avocats, Hermann, 1994.
(24) Emmanuel Pierrat, Sylvain Goudemare, L'Édition en procès, Leo Scheer, 2003.
(25) Robert Badinter et Élisabeth Badinter, Condorcet, Fayard, 1988.
(26) Robert Badinter, Libres et égaux L'Émancipation des Juifs, 1789-1791,Fayard, 1989.
(27) Robert Badinter, Le plus grand bien , Fayard, 2004.
(28) Pour un autre exemple, récent : Pierre Cornut-Gentille, Madame Roland,Perrin, 2004.
(30) Laurence Gratiot, Caroline Mécary, Stephen Bensimon, Benoît Frydman,Guy Haarcher, Art et techniques de la plaidoirie, 2e éd., Litec, 2003.
(31) Exemples : Emmanuel Pierrat, Histoire d'eaux, Le Dilettante, 2002, Pocket2004 ; La Course au tigre, Le Dilettante, 2003 ; L'Industrie du sexe et du poissonpané, Le Dilettante, 2004 ; Mathieu de Boisséson, Le Grand chariot,Gallimard, 2002.