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RÉfÉrÉ / Jurisprudence

Liberté d'expression et respect des croyances
1/04/1997

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Liberté d'expression et respect des croyances
/ Cours et tribunaux


01/04/1997


LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES



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L'affiche publicitaire du film Larry Flint, a donné lieu à deux ordonnances de référé, rendues le même jour par deux magistrats différents saisis, l'un par une association, l'autre par une trentaine de personnes, réparties à travers la France et ayant regroupé leurs demandes à l'encontre de cette affiche, pour en demander le retrait. Fort heureusement, ces deux ordonnances statuent dans le même sens, car il eut été problématique, quoique judiciairement possible, qu'interviennent ...
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Marc-Noël LOUVET
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1er avril 1997 - Légipresse N°140
RÉFÉRÉ Affiche provocante Absence de troubles manifestement illicites
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