Reproduction illicite d'un dessin de René Gruau au sein de photographies diffusées par voie de presse

En l'espèce, à la suite d'une campagne promotionnelle organisée à l'occasion de l'aménagement d'une suite dans un hôtel situé en Île-de-France, plusieurs photographies de la suite avaient été publiées dans divers journaux, sur support papier et internet.Sur quatre de ces photographies apparaissaient deux tableaux laqués, décorant la suite, reproduisant des dessins de René Gruau. La société titulaire des droits d'exploitation du dessinateur (qui était décédé) avait saisi le ...