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Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
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Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
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01/06/2008
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01/09/2003
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01/10/2003
La liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ?
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01/10/2003
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1er août 2003
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
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