Projet de loi de lutte contre le piratage : précisions de calendrier

Le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet issu de l'accord Olivennes, actuellement sur les bureaux du Conseil d'État, sera présenté le 11 ou le 18 juin en Conseil des minist res, a indiqué Christine Albanel dans une interview au journ a l Les Échos, parue le 3 juin 2008. La ministre de la Culture et de la Communication a précisé que le projet devrait être examiné en pre m i è re lecture en juillet au Sénat, et à la rentrée au Parlement. Désireuse que la loi entre en vigueur avant le 1er janvier 2009, Christine Albanel a toutefois exclu un examen en u rgence avec une seule lecture . « Aucun des grands signatai - res de l'accord ne s'est retiré », précise la ministre de la Culture et de la Communication. « Nous espérons même conclure des accords avec des sociétés comme YouTube et Dailymotion » .
P o u rtant, dans une lettre adressée à Matignon, à l'Élysée ainsi qu'à plusieurs ministres, l'Association des services intern e t communautaires (ASIC) avait critiqué certaines mesures du projet de loi, dénonçant notamment la possibilité pour la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) d'interro m p re l'accès à internet, mesure jugée « privatives de liberté ». L‘ARCEP, dans son avis remis au g o u v e rnement, avait également relevé que la suspension de l'accès internet dans le cadre d'une off re triple play pourrait s ' a v é rer problématique, demandant un délai d'application de la loi après son adoption, destiné à prendre en compte les contraintes techniques que celle-ci fait peser sur les opérateurs.