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01/10/2003


Loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives



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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : […] Chapitre II Dispositions relatives au sport professionnel Article 3 Le neuvième alinéa de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est remplacée par ...
1er août 2003
 
1er octobre 2003 - Légipresse N°205
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