La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »

IL EST MAINTENANT de tradition que chaque ministre des Sports laisse son empreinte par une loi qui porte son nom. La loi Lamour du 1er août 2003 (1) restera probablement associée, dans nos esprits, à deux innovations : d'une part, la liberté et la gratuité de la retransmission radiophonique des manifestations sportives (I) et, d'autre part, la réforme originale du régime de propriété sur les droits audiovisuels des manifestations, qui introduit dans le système une dose mesurée de ...